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Conditions générales de vente
  • Article 1 : Préambule

    Le fait de passer une commande ou de faire faire un devis sur le site www.lesfaitsafacon.com implique d'accepter l'adhésion sans réserve des présentes conditions de vente.


  • Article 2 : Objet

    Ces conditions visent à définir les relations contractuelles entre les faits à façon et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.lesfaitsafacon.com les faits à façon se réservent de pouvoir modifier les conditions de vente, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


  • Article 3 : Tarifs

    Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport, ni des diverses options possibles comme les frais d'impression...


  • Article 4 : Produits et services

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la vitrine publiée sur le site www.lesfaitsafacon.com . Chaque création appartient à sa créatrice et ne pourra faire l'objet de copie ou appropriation sans accord préalable sous pein de sanctions. Les produits sont en général assemblés, seuls les petits rubans ou autres sont à mettre par le client. Les produits sont des produits concus à façon pour le client, avec plusieurs options telle que l'impression, le faire part clé en main ou pré-monté ou autre option à définir avec l'acheteur.


  • Article 5 : Echange et remboursement

    Les produits étant fait à façon et entièrement personnalisés, aucun échange ni remboursement ne sera possible sauf en cas d'erreur imputable à la société les faits à façon.


  • Article 6 : Commande

    L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
    » remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s'il en a un
    » remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
    » valider sa commande après l'avoir vérifiée
    » effectuer le paiement dans les conditions prévues
    » confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
    La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.
    L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
    Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


  • Article 7 : Produits entièrement personnalisés

    Pour les produits de création, un devis sera alors envoyé avec possibilité d'envoi d'un échantillon du produit proposé pour 6€. Le prix de l'échantillon sera déduit du prix total si commande effectuée et validée par le client. Le devis s'il est accepté par le client devra être retourné complété et signé avec la mention " bon pour accord " ainsi que le réglement pour finir de valider la commande de ce devis et lancer la création de votre produit à façon.


  • Article 8 : Paiement

    Le paiement s'effectuera soit par chèque à l'ordre de "Les Faits à Façon" soit par CB sur le site www.lesfaitsafacon.com via le paiement sécurisé en ligne PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau ; précisons que ces paiements en ligne s'effectueront sur les serveurs sécurisés de notre partenaire bancaire et qu'à ces occasions les faits à façon n'a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue - Code personnel).
    Les chèques remplis à l'ordre de "Aurélie Hartmann" devront être envoyés à l'adresse suivante : Les faits à façon 50 bis route de Cassel 59114 Steenvoorde.
    Une facture sera disponible pour impression sur le site www.lesfaisafacon.com dès l'envoi des produits.


  • Article 9 : Livraison

    Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue à savoir la zone Europe.
    ATTENTION : Il ne peut y avoir qu'une seule adresse de livraison et de facturation pour une commande (même composée de plusieurs produits).
    Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des faits à façon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
    Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont nullement contractuels (soit 24H par chronopost et 48H pour un colissimo). Compter entre 8 et 10 jours de réception.